Tribunal de Commerce

France / Midi-Pyrenees / Montauban / Place Antoine Bourdelle, 2
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Créés en 1790, les tribunaux de commerce succèdent aux bourses de l'Ancien régime. Installés dans les villes à grand développement, leurs compétences se limitent à l'arrondissement. Par la loi du 24 août 1790 et le décret du 23 janvier 1791, l'Assemblée nationale accorde à la ville de Montauban un tribunal de commerce.
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Coordonnées :   44°1'2"N   1°21'6"E
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